SAS Upgrade

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent le service SAS Upgrade lorsque les clients SAS peuvent faire une offre pour ou acheter des surclassements en SAS Plus ou SAS Business (« Surclassement »). En faisant une offre pour ou en achetant un Surclassement, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales.

1.2. Les membres EuroBonus peuvent utiliser leurs points EuroBonus pour acheter des Surclassements. Pour les membres EuroBonus, le service de Surclassement est également régi par les Conditions générales EuroBonus. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales EuroBonus, les dispositions des Conditions générales EuroBonus prévalent.

1.3. Les Conditions de transport de SAS s’appliquent à votre vol réservé avec SAS et régissent votre transport en tant que passager et celui de vos bagages, ainsi que les règles qui s’appliquent à votre billet.

2.1. Le service de Surclassement est proposé par Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un groupe constitué en vertu des lois danoises, norvégiennes et
suédoises, et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87
Stockholm, Suède (ci-après désigné « SAS », « nous », « notre » ou « nos »).

3.1. Il existe deux options pour acheter un Surclassement sur un vol opéré par SAS :

• Faire une offre pour un Surclassement sur le site Internet de SAS

• Acheter un Surclassement à l’aéroport pour les vols intercontinentaux La présente Section 3 s’applique à ces deux types de Surclassements.

3.2. Vous pouvez payer par carte de crédit ou avec vos points EuroBonus.

3.3. Les Surclassements en SAS Plus et SAS Business comprennent un plus grand niveau de confort et les repas à bord, l’enregistrement Business, l’accès au SAS Fast Track et aux salons SAS, ainsi qu’un embarquement prioritaire dans certains aéroports. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent :

• Les salons SAS sont accessibles uniquement sur les itinéraires sur lesquels vous êtes surclassé.

• Les franchises de bagages ne changent pas si vous êtes surclassé en Business ou Plus (elles resteront les mêmes que pour la classe de réservation initiale et le niveau d’adhésion EuroBonus).

• Les conditions de billet seront les mêmes que pour votre billet d’origine en matière de règles d’annulation, de frais de modification, d’accumulation et d’autres conditions.

3.4. Tous les voyageurs d’une même réservation sont automatiquement inclus dans la demande de Surclassement.

3.5. Les voyageurs avec un animal de compagnie en cabine ne peuvent pas demander ni acheter de surclassements en SAS Business. 3.6. Les voyageurs qui voyagent avec des réservations de groupe, des tarifs réduits pour le secteur du voyage et des vols charters SAS ne peuvent pas demander ni acheter de surclassements.

3.7. Si votre Surclassement ou vol confirmé est annulé par SAS, vous serez éligible à un remboursement intégral du montant payé ou des points EuroBonus utilisés. En cas d’annulation d’un Surclassement, aucune indemnité supplémentaire supérieure au montant du remboursement intégral du Surclassement ne sera versée.

3.8. Les excédents de bagages achetés sont remboursables uniquement si votre billet est remboursable. Les autres services Travel Extra achetés précédemment sont non remboursables et ne seront pas remboursés si vous bénéficiez d’un Surclassement ou achetez un Surclassement.

3.9. Si un repas est précommandé et si un Surclassement est accordé ou acheté, le service de repas classique de la nouvelle classe de service vous sera servi à la place du repas précommandé. Le repas précommandé ne vous sera pas remboursé.

3.10. Les Surclassements sont proposés sous réserve de places et de repas disponibles dans la classe de surclassement. SAS ne garantit en aucun cas que vous serez assis aux côtés des autres voyageurs inclus dans votre réservation en cas de Surclassement. SAS ne garantit en aucun cas que le repas spécial que vous avez commandé vous sera servi en cas de Surclassement.

3.11. SAS se réserve le droit de modifier les tarifs et les Conditions générales des Surclassements à tout moment, avec ou sans préavis.

3.12. SAS décline toute responsabilité découlant d’erreurs dues aux systèmes de données ou autres empêchant ou gênant la possibilité d’acheter des Surclassements. Cela s’applique indépendamment du fait que l’erreur relève de SAS ou d’une tierce partie.

4.1. Sur les itinéraires intérieurs et européens SAS, vous pouvez faire une offre dès le jour de réservation de votre voyage et jusqu’à 25 heures avant le départ.

4.2. Sur les itinéraires intercontinentaux SAS, vous pouvez faire une offre dès le jour de réservation de votre voyage et jusqu’à 6 heures avant le départ.

4.3. Vous pouvez utiliser un seul mode de paiement (carte de crédit ou points EuroBonus) par vol compris dans votre réservation. Si vous avez réservé plusieurs vols dans une seule réservation, vous pouvez choisir différents modes de
paiement par vol.

4.4. Vous serez informé par e-mail entre 25 heures et 5 heures avant le départ si votre offre pour un Surclassement est acceptée ou non.

4.5. Si vous avez demandé un repas spécial ou payé un repas précommandé, vous devez faire une offre
au plus tard 25 heures avant le départ ; autrement, nous ne pourrons pas accepter votre demande de Surclassement.

4.6. Vous pouvez faire une offre pour un Surclassement uniquement si SAS ou une autre compagnie du Groupe SAS est le transporteur opérant le vol.

4.7. Les demandes de Surclassement peuvent être annulées ou modifiées sur le site Internet de SAS jusqu’au moment où votre offre a été acceptée ou refusée (26 heures avant le départ).

4.8. Si vous annulez votre voyage ou modifiez votre réservation avant le traitement de votre demande de Surclassement, votre carte de crédit ne sera pas débitée/aucun point ne sera déduit de votre compte EuroBonus. L’offre ne sera pas transférée vers un autre vol.

4.9. Veuillez noter qu’un changement de nom n’est pas considéré comme une annulation. Vous devez annuler votre offre le cas échéant et si vous avez effectué par la suite le changement de nom sur le billet. 4.10. Si votre Surclassement est confirmé, votre carte de crédit sera débitée/les points seront déduits de votre compte EuroBonus. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent :

• Vous ne pouvez pas annuler ou modifier votre Surclassement une fois que celui-ci a été confirmé. Aucun remboursement ni aucun recrédit de points EuroBonus ne seront possibles.

• Si vous décidez d’effectuer une nouvelle réservation ou d’annuler votre vol après la confirmation de Surclassement, le Surclassement ne sera pas transférable vers le nouveau vol. Aucun remboursement ni aucun recrédit de points EuroBonus ne seront possibles.

• Si votre voyage ou votre Surclassement confirmé est annulé par SAS, vous serez éligible au remboursement intégral du
  Surclassement, que ce soit sous forme d’argent ou de points EuroBonus, selon votre mode de paiement d’origine.

• Si vous disposez d’un Surclassement confirmé sur un vol et si SAS vous place sur un autre vol, le Surclassement ne sera pas transférable vers le nouveau vol. Vous serez éligible à un remboursement intégral du Surclassement, que ce soit sous forme d’argent ou de points EuroBonus, selon votre mode de paiement d’origine.

• En cas de changement de réservation et/ou d’annulation, seuls les points valides seront reversés sur votre compte EuroBonus (les points expirés ne pouvant être réutilisés). Ils conservent leur date d’expiration d’origine.

• Si vous vous êtes enregistré et votre surclassement confirmé, le surclassement sera annulé si vous
  annulez l’enregistrement. Le surclassement sera alors non remboursable.

4.11. Si vous êtes un membre EuroBonus, vous gagnerez des points Basic EuroBonus sur l’achat de votre Surclassement, à condition d’avoir payé votre Surclassement avec une carte bancaire. Le nombre de points gagnés dépend de la destination et de la classe de voyage surclassée. Si vous avez utilisé vos points EuroBonus pour payer votre Surclassement, cet achat ne vous rapportera aucun point EuroBonus supplémentaire. Veuillez noter que ceci s’ajoute aux points que vous gagnerez pour le billet d’origine selon votre classe de réservation initiale. Aucun enregistrement rétroactif des points EuroBonus ne sera possible si vous n’avez pas fourni votre numéro EuroBonus au moment de l’attribution du Surclassement.

4.12. SAS se réserve le droit d’accepter ou de rejeter un Surclassement sur chaque vol conformément aux critères déterminés par SAS (comme le statut du vol, le montant de l’offre, etc.) et comme mis à jour de temps à autre à la seule discrétion de SAS.

5.1. Des Surclassements en attente à l’aéroport sont disponibles pour les vols transcontinentaux opérés par SAS.

5.2. Vous pouvez demander un Surclassement à l’enregistrement, auprès d’un centre de service ou à la porte d’embarquement selon l’aéroport. Vous pouvez payer votre Surclassement avec vos points EuroBonus ou par carte de crédit.

5.3. Veuillez noter que si vous avez commandé un repas spécial ou précommandé un repas, aucun Surclassement à l’aéroport ne sera possible.

5.4. Vous ne gagnerez aucun point EuroBonus supplémentaire pour l’achat d’un Surclassement à l’aéroport.

5.5. Les décisions liées au Surclassement en attente relèvent de la seule discrétion des responsables SAS présents à l’aéroport le jour de chacun des vols. C’est pourquoi il n’est pas possible de faire une demande de Surclassement en attente à l’avance.

6.1. Votre utilisation de notre service de Surclassement nécessite que nous traitions vos données à caractère personnel. Pour remplir notre engagement en vertu des présentes Conditions générales, il est donc nécessaire pour nous de traiter les informations qui vous concernent en tant que personne.

6.2. Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une photo ou un numéro d’identification.

6.3. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter uniquement les données à caractère personnel conformément à la loi de protection des données en vigueur. Notre façon de traiter vos données à caractère personnel varie selon que vous êtes membre du programme EuroBonus, titulaire d’un compte ou un voyageur sans adhésion, ni compte particulier chez nous.

6.4. Si vous êtes membre du programme EuroBonus, veuillez consulter notre politique de confidentialité pour les membres EuroBonus. Si vous êtes titulaire d’un compte, veuillez consulter notre politique de confidentialité pour les titulaires de compte. Si vous êtes un voyageur sans adhésion, ni compte particulier chez nous, nous traiterons vos données à caractère personnel comme décrit dans notre politique de confidentialité générale.

6.5. Nous nous sommes efforcés de décrire la façon dont nous traitons les données à caractère personnel de manière aussi claire et transparente que possible dans les politiques de confidentialité ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement la politique vous concernant et à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se si vous avez des questions.

6.6. SAS et EB détermineront conjointement les fins et moyens du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’Article 26 du Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne 2016/679). À cette fin, EB et SAS ont conclu un accord de responsables conjoints du traitement, dont l’essence est définie ici : Accord entre responsables conjoints du traitement.

6.7. Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons et la manière dont nous les utilisons, voir la Politique en matière de cookies de SAS.

7.1. Nous nous réservons le droit d’annuler un Surclassement à tout moment si vous utilisez de manière abusive le site Internet SAS Upgrade, ou enfreignez autrement les règles, conditions générales énoncées dans les présentes Conditions générales ou les Conditions générales EuroBonus.

7.2. Pour les membres EuroBonus, nous nous réservons le droit de mettre fin à une adhésion si nous jugeons qu’elle relève d’un usage abusif. Cela signifie que les points déjà gagnés, mais non utilisés ainsi que les billets/bons EuroBonus émis deviennent nuls et non avenus. Nous nous réservons le droit de déclasser votre niveau d’adhésion si nous jugeons qu’il relève d’un usage abusif. Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous ou nos partenaires commerciaux, nos employés ou passagers, une violation des Conditions générales EuroBonus ou des présentes Conditions générales, un comportement illégal, une fraude ou des actions qui sont généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

8.1. Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Les deux parties se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales.

8.2. Toute disposition des présentes Conditions générales déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées. 8.3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. 8.4. La dernière mise à jour des présentes Conditions générales a été effectuée le 2 février 2022 et remplace toutes les versions antérieures de celles-ci.