Lifetime Gold

1.1 Les présentes Conditions générales sont valables pour Lifetime Gold. Lifetime Gold offre à un membre une adhésion EuroBonus Gold pour le reste de sa vie (ci-après désignée « Lifetime Gold » ou « Produit Lifetime Gold »).

1.2 Le Produit Lifetime Gold est également soumis aux Conditions générales EuroBonus (voir les Conditions générales EuroBonus). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales EuroBonus, les dispositions des Conditions générales EuroBonus prévalent.

2.1 Le Produit Lifetime Gold est exploité par SAS EuroBonus AB, dont le numéro d’identification commerciale est 559224-9782 et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après désigné « EB » ou « nous »). EB est une filiale en propriété exclusive de SAS AB dont le numéro d’identification commerciale est 556606-8499, et une société affiliée à Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède (ci-après dénommé « SAS »).

2.2 Dans le cadre du programme EuroBonus, les catégories de points sont réparties de la manière suivante :

(i) Les « points de Niveau » permettent d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ou de renouveler un niveau d’adhésion, mais ne peuvent pas être utilisés pour les voyages prime et autres produits ;

(ii) Les « points Bonus » peuvent être utilisés pour les voyages prime et autres produits, mais ne permettent pas d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ; et

(iii) Les « vols de Niveau » sont des vols assurés par SAS ou certains vols assurés par d’autres compagnies aériennes, tel qu’indiqué sur le site Internet de SAS, qui permettent d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ou de renouveler un niveau d’adhésion.

2.3 Lifetime Gold sera accordé aux membres admissibles au statut EuroBonus Gold dix (10) années consécutives ou plus via (i) le cumul de points de Niveau ou (ii) les vols de Niveau ; aucun autre statut Gold ne sera accepté.

2.4 EB envisagera Lifetime Gold, tel que défini dans la section 2.3, pour tous les membres sur les périodes de qualification à compter de 2002.

2.5 Lifetime Gold ne sera pas accordé aux membres ayant atteint le statut EuroBonus Gold pendant dix années consécutives ou plus, s’ils ne sont pas admissibles au statut EuroBonus Gold chaque année au cours de la période de qualification des membres.

2.6 Tous les avantages EuroBonus Gold s’appliquent comme d’habitude. Aucune carte EuroBonus spéciale n’est émise. Le membre reçoit une nouvelle adhésion EuroBonus Gold chaque année conformément au processus de renouvellement standard.

2.7 Un membre EuroBonus Diamond ou supérieur conservera ce niveau jusqu’à ce qu’il n’y soit plus admissible. Une adhésion EuroBonus Gold sera alors émise pour le membre.

2.8 EB peut à tout moment décider d’exonérer le membre à son entière discrétion.

2.9 EB peut décider de résilier le Produit Lifetime Gold à tout moment et de retirer l’adhésion Gold découlant du statut Lifetime Gold.

2.10 Les données que détient EB sont les seules informations qui seront prises en compte pour la validité de la qualification Lifetime Gold. Afin d’éviter toute ambiguïté, EB n’acceptera aucune autre source de données ou information pour la validité de la qualification.

3.1 L’adhésion au programme EuroBonus, y compris le Produit Lifetime Gold, nous oblige à traiter vos données à caractère personnel. Pour remplir notre engagement en vertu des présentes Conditions générales, il est donc nécessaire pour nous de traiter les informations qui vous concernent en tant que personne.

3.2 Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une photo ou un numéro d’identification.

3.3 Ces données à caractère personnel sont principalement des informations que vous nous avez fournies ainsi que des données issues de nos partenaires commerciaux et d’autres tierces parties. Nous traitons ces données à des fins liées aux présentes Conditions générales, telles que la gestion de votre compte EuroBonus et de vos voyages, la simplification de vos voyages avec nous de même que l’amélioration et la personnalisation de nos produits, services, communications et offres en apprenant à vous connaître ainsi que vos préférences.

3.4 EB et SAS détermineront conjointement les fins et moyens du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’Article 26 du Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne 2016/679).
À cette fin, EB et SAS ont conclu un accord de responsables conjoints du traitement, dont l’essence est définie ici : Accord entre responsables conjoints du traitement.

3.5 Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus. Nous vous invitons à lire attentivement la politique vous concernant et à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se si vous avez des questions. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité pour les membres EuroBonus à tout moment.

3.6 Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons et la manière dont nous les utilisons, voir la Politique en matière de cookies de SAS.

4.1 Nous nous réservons le droit de mettre fin à une adhésion si nous jugeons qu’elle relève d’un usage abusif. Cela signifie que les points déjà gagnés, mais non utilisés ainsi que les billets/bons EuroBonus émis deviennent nuls et non avenus. Nous nous réservons le droit de déclasser votre niveau d’adhésion si nous jugeons qu’il relève d’un usage abusif. Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous ou nos partenaires commerciaux, nos employés ou passagers, une violation des Conditions générales EuroBonus ou des présentes Conditions générales, un comportement illégal, une fraude ou des actions qui sont généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

4.2 Vous n’avez le droit de recevoir des points que lorsque vous réalisez des activités valides et uniquement pour vos propres vols. EB peut, à tout moment, modifier ou retirer des points pour toute activité ou tout point EuroBonus enregistré à tort sur votre compte EuroBonus en raison d’une erreur technique ou de tout autre dysfonctionnement. Afin d’éviter toute ambiguïté, une telle modification pourrait également affecter le niveau d’adhésion et les avantages qui y sont associés.

4.3 Les points et avantages (y compris les cartes cadeaux) sont personnels et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés, regroupés, hérités, remboursés en espèces ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans le programme EuroBonus, sauf indication contraire de la part de EB. En cas d’usage abusif, nous nous réservons le droit de confisquer les points, avantages et documents. Les membres peuvent se voir refuser l’accès à un avion, un hôtel ou se voir refuser de conclure un contrat ou de profiter de l’exécution d’un contrat pour d’autres produits et services. Si un voyage a débuté ou qu’un service ou produit a déjà été délivré, le passager peut se voir facturer le prix fort pour le reste du voyage ou de l’achat en question.

5.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Les deux parties se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales.
5.2 Toute disposition des présentes Conditions générales déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées.
5.3 La dernière mise à jour des présentes Conditions générales a été effectuée le 1 septembre 2024 et remplace toutes les versions antérieures de celles-ci.