Offrir une adhésion

1.1 Les présentes Conditions générales régissent le produit Offrir une adhésion. En offrant ou en recevant un produit Offrir une adhésion, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales.
1.2 Toutes les activités liées au Produit Offrir une adhésion sont également soumises aux Conditions générales EuroBonus (voir les Conditions générales EuroBonus). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales EuroBonus, les dispositions des Conditions générales EuroBonus prévalent.

1.3 EB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis.

2.1 Le Produit Offrir une adhésion est exploité par SAS EuroBonus AB, dont le numéro d’identification commerciale est 559224-9782 et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après désigné « EB » ou « nous »). EB est une filiale en propriété exclusive de SAS AB dont le numéro d’identification commerciale est 556606-8499, et une société affiliée à Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède (ci-après dénommé « SAS »).
2.2 Le destinataire de l’adhésion EuroBonus offerte doit être un ami identifié ou un membre de la famille du donateur.

2.3 Si le destinataire de l’adhésion EuroBonus offerte a déjà atteint le niveau demandé, sa période sera prolongée.

2.4 Le destinataire de l’adhésion EuroBonus offerte doit être un membre EuroBonus. L’adhésion à EuroBonus est gratuite et ne nécessite aucun achat.

2.5 L’adhésion EuroBonus offerte est personnelle et ne peut en aucun cas être vendue, transférée, regroupée, héritée, remboursée en espèces ou utilisée à d’autres fins que celles définies dans le programme EuroBonus, sauf indication contraire. En cas d’usage abusif, EBse réserve le droit de déclasser et/ou de résilier l’adhésion dans les cas que EBjuge constituer un usage abusif.

2.6 La transaction de don d’une adhésion EuroBonus ne peut être effectuée que lorsque le donateur est connecté à son compte personnel EuroBonus sur le site Internet de SAS.

2.7 Le donateur n’est pas tenu d’offrir une adhésion EuroBonus.

2.8 Les destinataires âgés de moins de 18 ans doivent avoir le consentement de leur tuteur légal pour adhérer au programme EuroBonus.

2.9 Les dons d’adhésions EuroBonus peuvent être effectués durant la période où le donateur a atteint le niveau intermédiaire du programme EuroBonus, qui lui permet d’offrir une adhésion EuroBonus.

2.10 Aucun changement ne peut être apporté au destinataire de l’adhésion EuroBonus offerte après que celui-ci a accepté le don de l’adhésion EuroBonus via son compte personnel EuroBonus sur le site Internet de SAS.

2.11 Le destinataire du statut d’adhésion EuroBonus doit donner son accord avant que l’actualisation du nouveau niveau EuroBonus vers le statut Silver, Gold ou Diamond ne soit effectuée.

2.12 Le destinataire de l’adhésion EuroBonus offerte bénéficie de tous les avantages inclus dans le nouveau niveau (membre Silver, Gold ou Diamond p. ex.) pour la période de validité, à l’exception de l’avantage Offrir une adhésion. Un membre qui reçoit une adhésion EuroBonus offerte n’est pas éligible pour offrir une adhésion à son tour.

2.13 Le nombre de mois de validité pour le destinataire du statut d’adhésion EuroBonus offert au niveau Silver, Gold ou Diamond dépendra du moment, pendant la période de qualification du destinataire, de la mise à niveau.

2.14 EB décline toute responsabilité en matière d’obligations fiscales du membre individuel en rapport avec l’actualisation du niveau EuroBonus vers le statut d’adhésion Silver, Gold ou Diamond.

2.15 Les adhésions EuroBonus qui n’ont pas été offertes par le donateur à la fin de la période du niveau actuel du donateur expireront.

3.1 L’adhésion au programme EuroBonus, y compris le Produit Lifetime Gold, nous oblige à traiter vos données à caractère personnel. Pour remplir notre engagement en vertu des présentes Conditions générales, il est donc nécessaire pour nous de traiter les informations qui vous concernent en tant que personne.

3.2 Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une photo ou un numéro d’identification.

3.3 Ces données à caractère personnel sont principalement des informations que vous nous avez fournies ainsi que des données issues de nos partenaires commerciaux et d’autres tierces parties. Nous traitons ces données à des fins liées aux présentes Conditions générales, telles que la gestion de votre compte EuroBonus et de vos voyages, la simplification de vos voyages avec nous de même que l’amélioration et la personnalisation de nos produits, services, communications et offres en apprenant à vous connaître ainsi que vos préférences.

3.4 EB et SAS détermineront conjointement les fins et moyens du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’Article 26 du Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne 2016/679).
À cette fin, EB et SAS ont conclu un accord de responsables conjoints du traitement, dont l’essence est définie ici : Accord entre responsables conjoints du traitement.

3.5 Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus. Nous vous invitons à lire attentivement la politique vous concernant et à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se si vous avez des questions. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité pour les membres EuroBonus à tout moment.

3.6 Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons et la manière dont nous les utilisons, voir la Politique en matière de cookies de SAS.

4.1 En cas d’usage abusif, EB se réserve le droit de déclasser et/ou de résilier l’adhésion dans les cas que EB juge constituer un usage abusif. Cela signifie que les points déjà gagnés, mais non utilisés ainsi que les billets/bons EuroBonus émis deviennent nuls et non avenus. Nous nous réservons le droit de déclasser votre niveau d’adhésion si nous jugeons qu’il relève d’un usage abusif. Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous ou nos partenaires commerciaux, nos employés ou passagers, une violation des Conditions générales EuroBonus ou des présentes Conditions générales, un comportement illégal, une fraude ou des actions qui sont généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

4.2 Les points et avantages (y compris le Produit Offrir une adhésion) sont personnels et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés, regroupés, hérités, remboursés en espèces ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans le programme EuroBonus, sauf indication contraire de la part de EB. En cas d’usage abusif, nous nous réservons le droit de confisquer les points, avantages et documents. Les membres peuvent se voir refuser l’accès à un avion, un hôtel ou se voir refuser de conclure un contrat ou de profiter de l’exécution d’un contrat pour d’autres produits et services. Si un voyage a débuté ou qu’un service ou produit a déjà été délivré, le passager peut se voir facturer le prix fort pour le reste du voyage ou de l’achat en question.

5.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Les deux parties se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales.

5.2 Toute disposition des présentes Conditions générales déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées.

5.3 EB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis.

5.4 La dernière mise à jour des présentes Conditions générales a été effectuée le 31 octobre 2020 et remplace toutes les versions antérieures de celles-ci.