Conditions générales relatives au compte

1.1 Ce compte est détenu et exploité par Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après nommé « SAS » ou « Nous »).

1.2 Veuillez lire et prendre connaissance des présentes Conditions générales relatives au compte (« Conditions générales relatives au compte ») avant de créer un compte personnel sur notre site Web (« Compte »). Toute personne physique âgée de 16 ans et plus peut ouvrir un Compte.

1.3 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales relatives au compte, vous n’êtes pas autorisé à ouvrir de compte et consentez à ne pas le faire.

1.4 Les présentes Conditions générales relatives au compte ne portent que sur l’utilisation que vous faites de ce Compte. Des conditions distinctes s’appliquent au transport aérien, à l’adhésion au programme EuroBonus, ainsi qu’à toutes les promotions que SAS peut occasionnellement proposer. Si vous achetez un billet pour un vol exploité par SAS, nos Conditions générales et nos Conditions de transport s’appliquent respectivement à l’achat et au vol.

1.5 Vous devez informer SAS par écrit de tout changement ou ajout relatif à vos données à caractère personnel que vous ne pouvez pas changer/ajouter vous-même sur votre Compte en ligne. Pour tout changement de nom ou enregistrement d’une date de naissance, un document, tel qu’une copie d’un passeport valide, doit être joint afin de confirmer les renseignements. Le document envoyé sera détruit dès lors que les nouveaux renseignements auront été vérifiés. Veuillez noter que si vous réservez un billet d’avion en étant connecté, vos identifiants alors utilisés sont reportés sur le billet. Les changements relatifs au profil personnel de votre compte n’auront pas d’impact sur les billets d’avion réservés auparavant.

1.6 Toutes les informations transmises lorsque vous vous inscrivez, que vous êtes connecté à votre Compte et que vous utilisez notre site Internet, seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes, tel qu’indiqué à la section 2 ci-dessous. Les informations relatives aux cookies et à leur utilisation sur ce site Internet sont à retrouver dans notre Politique relative aux cookies.

1.7 Vos informations personnelles de connexion et de réservation (par ex. : référence de la réservation) relèvent de votre responsabilité personnelle. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sûr, vous devez immédiatement changer vos identifiants de connexion.

1.8 En créant un Compte et en acceptant ainsi les présentes Conditions générales relatives au compte, vous acceptez de recevoir du marketing direct de notre part, par exemple, des communications promotionnelles concernant nos produits et nos services. Veuillez consulter la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes pour de plus amples informations, par exemple, quant au refus de recevoir ce type de communications de marketing direct.

1.9 Pour toute question relative à votre Compte, veuillez consulter nos coordonnées sur flysas.com.

2.1 Afin de satisfaire aux présentes Conditions générales relatives au compte, la détention d’un Compte nécessite que nous traitions vos données à caractère personnel. En d’autres termes, puisque vous détenez un Compte, nous avons besoin de traiter les données qui vous concernent en tant que personne.

2.2 Les données à caractère personnel en question sont les informations que vous nous avez vous-même communiquées, telles que votre nom, votre âge et votre adresse. Nous traiterons ces données à différentes fins en lien avec l’exécution des présentes Conditions générales relatives au compte, notamment la gestion de votre compte et de vos voyages.

2.3 Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède, est le responsable du traitement des données et l’entité juridique qui déterminera les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

2.4 Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes. La Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes fait partie intégrante des présentes Conditions générales des comptes. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes à tout moment, tel que défini par la section 3.7 ci-dessous.

2.5 Si vous souhaitez adhérer au programme EuroBonus afin de bénéficier de nombreuses offres et de services sympas, faciles et personnalisés, vous pouvez bien sûr réserver plutôt vos billets, etc., en tant que membre EuroBonus. Veuillez consulter nos Conditions générales du programme EuroBonus, ainsi que notre Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus.

3.1 Sous réserve des dispositions prévues par les lois contraignantes en vigueur, SAS rejette toute responsabilité présente ou future quant aux frais ou autres dommages que vous pourriez subir, sauf stipulation expresse des présentes Conditions générales relatives au compte. En outre, SAS n’est pas responsable des frais ou dommages engagés par quelqu’un d’autre que vous.

3.2 Nous sommes uniquement responsables de la partie comprenant le vol SAS proprement dit, conformément aux conditions de transport de SAS et aux conditions de service applicables. L’ensemble des avantages, services et dispositions, en complément du vol SAS, ne relèvent pas de la responsabilité de SAS.

3.3 Les tuteurs légaux des utilisateurs de comptes âgés de moins de 18 ans sont tenus de s’assurer que le mineur respecte les présentes Conditions générales relatives au compte. Les tuteurs légaux sont également responsables de l’usage fait par le mineur des voyages, offres et avantages.

3.4 Vous pouvez à tout moment résilier votre Compte. Pour ce faire, veuillez consulter nos coordonnées sur flysas.com. Après la résiliation du compte, SAS supprimera vos données à caractère personnel et arrêtera de les traiter, sauf celles que SAS trouve un intérêt légitime à conserver et à traiter ou bien dans les cas où elle se trouve légalement ou contractuellement tenue de le faire. Vous ne pourrez plus utiliser votre compte après sa résiliation.

3.5 Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si nous jugeons qu’il relève d’un usage abusif. Vous ne pourrez plus utiliser votre compte après sa résiliation.

3.6 Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous-mêmes ou nos partenaires commerciaux, nos employés ou nos passagers, une violation des présentes Conditions générales relatives au compte, un comportement illégal, une fraude ou des actions généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

3.7 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales relatives au compte. Nous vous communiquerons, dans ce cas, ces modifications, bien à l’avance et en termes clairs, afin que vous puissiez choisir de résilier votre Compte si vous n’acceptez pas les modifications. Ces modifications peuvent concerner, par exemple, les règles relatives à l’ouverture d’un compte ou la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes ou encore la façon dont nous traitons les données à caractère personnel. Les modifications seront communiquées par au moins un canal, principalement via le Compte. Les nouvelles règles s’appliquent sans exception à la date prévue. Les Conditions générales relatives au compte, ainsi que la Politique de confidentialité destinée aux titulaires de comptes en vigueur seront, à tout moment, disponibles sur flysas.com et nous vous signalerons, bien sûr, toute modification à votre demande.

3.8 Vous ne pouvez pas, en tout ou partie, assigner ou disposer autrement de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales relatives au compte sans notre consentement écrit préalable. De la même façon, nous ne pouvons pas, en tout ou partie, assigner ou disposer autrement de nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales relatives au compte sans votre consentement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons assigner nos droits et obligations au titre des présentes Conditions générales relatives au compte sans votre approbation à i) toute filiale de SAS ou ii) une entité acquérant l’ensemble ou une partie substantielle des actifs liés aux Comptes.

4.1 dans la mesure de ce qu’autorise la loi ou la réglementation locale, les présentes Conditions générales relatives au compte sont régies et interprétées conformément au droit suédois. Vous et SAS vous soumettez, dans la mesure de ce qu’autorise la loi ou la réglementation locale, à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales relatives au compte.

4.2 Toute disposition des présentes Conditions générales relatives au compte déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, sera réputée dissociable et n’affectera pas les autres dispositions qui demeurent inchangées.