Point Sharing

1.1 Les présentes Conditions générales sont valables pour Point Sharing. Point Sharing permet à plusieurs membres EuroBonus de collecter des points EuroBonus sur un même compte (ci-après désigné « Point Sharing » ou « Produit Point Sharing »). En créant un groupe Point Sharing ou en acceptant une invitation Point Sharing, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales.

1.2 Toutes les transactions et activités liées au Produit Point Sharing sont également soumises aux Conditions générales EuroBonus (voir les Conditions générales EuroBonus). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales EuroBonus, les dispositions des Conditions générales EuroBonus prévalent.

2.1 Le Produit Point Sharing est exploité par SAS EuroBonus AB, dont le numéro d’identification commerciale est 559224-9782 et dont le siège principal est sis Frösundaviks allé 1, SE-195 87 Stockholm, Suède (ci-après désigné « EB » ou « nous »). EB est une filiale en propriété exclusive de SAS AB dont le numéro d’identification commerciale est 556606-8499, et une société affiliée à Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, un consortium créé en vertu des lois du Danemark, de la Norvège et de la Suède (ci-après dénommé « SAS »).

2.2 Point Sharing est uniquement disponible pour les membres EuroBonus. Vous devez être connecté(e) à votre compte EuroBonuspour créer ou rejoindre un groupe Point Sharing.

2.3 Lorsque vous rejoignez Point Sharing, soit en créant un groupe Point Sharing, soit en acceptant une invitation Point Sharing, tous les points EuroBonus sont transférés vers le compte Point Sharing (ci-après désigné « Compte Point Sharing »).

2.4 Un groupe Point Sharing doit toujours se composer de deux (2) membres EuroBonus minimum et de huit (8) membres EuroBonus maximum (ci-après désigné « Groupe Point Sharing »). Un membre EuroBonus ne peut rejoindre qu’un seul Groupe Point Sharing.

2.5 Le membre qui crée le Groupe Point Sharing devient l’administrateur et le propriétaire du Compte Point Sharing (ci-après désigné « Propriétaire »). Le Propriétaire est responsable de tous les points EuroBonus collectés sur le Compte Point Sharing et le Groupe Point Sharing. Une personne déjà membre d’un autre Groupe Point Sharing ne peut pas créer de nouveau Groupe Point Sharing. Le Propriétaire du Groupe Point Sharing doit être âgé d’au moins 18 ans.

2.6 Le Propriétaire est le seul membre qui peut inviter de nouveaux membres au sein du Groupe Point Sharing.

2.7 Le Propriétaire peut à tout moment transmettre la propriété du Groupe Point Sharing à un membre du Groupe Point Sharing répondant aux critères d’âge minimum définis dans la Section 2.5. Aucune acceptation de la part du nouveau Propriétaire n’est requise.

2.8 Un numéro EuroBonus valide est nécessaire afin d’envoyer une invitation pour rejoindre un Groupe Point Sharing. Il incombe au Propriétaire de s’assurer qu’un numéro EuroBonus correct est ajouté lors de l’envoi d’une invitation. EB rejette toute responsabilité si un numéro EuroBonus incorrect a été utilisé et si le membre invité accepte l’invitation à rejoindre le Compte Point Sharing.

2.9 L’invitation à rejoindre un Groupe Point Sharing est valable pendant trente (30) jours. Passé ce délai, le membre ne peut plus rejoindre le Groupe Point Sharing sans une nouvelle invitation. Après avoir accepté l’invitation, les membres sont engagés pour une période de six (6) mois pendant laquelle ils ne sont pas autorisés à quitter le Groupe Point Sharing (ci-après désigné « Période d’engagement »).

2.10 Après la période d’engagement, les membres sont libres de quitter le Groupe Point Sharing à tout moment. Le Propriétaire ne peut pas quitter de Groupe Point Sharing sans en transmettre la propriété à un autre membre du Groupe Point Sharing.

3.1 Les membres du Groupe Point Sharing ne sont pas autorisés à utiliser Point Sharing à des fins professionnelles ou commerciales. Le Produit Point Sharing est réservé à un usage personnel. Les conséquences des abus sont expliquées plus en détail à la section 6 des présentes Conditions générales.

3.2 Lorsqu’un membre rejoint un Groupe Point Sharing, tous ses points EuroBonus déjà gagnés avant de rejoindre le Groupe sont immédiatement transférés vers le Compte Point Sharing. Tous les points conservent leurs catégorie et date d’expiration d’origine. Durant la participation du membre au Groupe Point Sharing, tous les points EuroBonus qu’il gagne sont collectés sur le Compte Point Sharing.

3.3 La date d’expiration de tous les nouveaux points gagnés à partir du moment où le membre rejoint le Groupe Point Sharing est calculée par rapport au dernier mois de la période d’admissibilité du Propriétaire, ce qui signifie que tous les points gagnés par les membres du Groupe Point Sharing durant leur participation au Groupe ont le même mois d’expiration.

3.4 Lorsque des points EuroBonus sont utilisés sur le Compte Point Sharing pour des achats, des voyages prime ou d’autres récompenses, les points gagnés en premier sont d’abord utilisés. Ainsi, si un membre Diamond dont les points n’ont pas de date d’expiration possède des points préalablement gagnés, ces derniers seront utilisés pour l’achat de points.

3.5 Tous les membres du Groupe Point Sharing peuvent utiliser tous les points du Compte Point Sharing, sauf si le Propriétaire empêche le membre d’utiliser des points. Le Propriétaire peut à tout moment donner ou révoquer le droit d’utiliser des points à partir du Compte Point Sharing et retirer un membre du Groupe Point Sharing (si le membre n’est pas dans la période d’engagement tel qu’indiqué à la Section 2.9).

3.6 Si un membre décide de résilier son adhésion EuroBonus ou si un membre décède, tous ses points individuels expireront et aucun ne restera sur le Compte Point Sharing. Les points EuroBonus ne peuvent pas être hérités, tel qu’indiqué à la section 6.3 des présentes Conditions générales.

3.7 Si le Propriétaire ferme le Compte Point Sharing, résilie son adhésion EuroBonus ou décède, le Compte Point Sharing sera fermé et tous les points individuels des membres non utilisés seront transférés vers leur propre compte EuroBonus. Tous les points gagnés avant de rejoindre le Groupe Point Sharing conservent leurs catégorie et date d’expiration d’origine. Tous les points gagnés au cours de l’adhésion au Groupe Point Sharing conservent la date d’expiration calculée par rapport au dernier mois de la période d’admissibilité du Propriétaire.

3.8 Si un achat effectué avec des points est annulé après qu’un membre a quitté le Groupe Point Sharing, tous les points individuels utilisés pour l’achat seront transférés vers le compte EuroBonus de chaque membre, la date d’expiration des points étant fixée selon la règle définie à la section 3.7 ci-dessus. Si les points ont expiré après l’achat, ils ne seront pas remboursés.

3.9 Lorsque vous quittez un Groupe Point Sharing, tous vos points individuels non utilisés sont transférés vers votre compte EuroBonus. Lorsque vous quittez un Groupe Point Sharing, aucun recalcul de la date d’expiration des points n’est effectué. Les points gagnés avant de rejoindre un Groupe Point Sharing conservent leur date d’expiration d’origine. Les points gagnés durant la participation au Groupe Point Sharing gardent leur date d’expiration alignée avec le dernier mois de la période d’admissibilité du Propriétaire.

3.10 L’historique de toutes les activités de gains de points par les membres est conservé et sera affiché dans la liste des transactions sur le compte EuroBonus du membre. Le détail des activités individuelles ne sera pas affiché sur le Compte Point Sharing. Le Compte Point Sharing affichera uniquement les transactions attribuées au nom du membre, et non à la source des points gagnés. Toutes les transactions d’utilisation de points à partir du Compte Point Sharing seront affichées dans la liste des transactions Point Sharing.

3.11 Le niveau Mastercard Fly Premium est individuel et ne sera pas augmenté grâce aux points gagnés par les autres membres du Groupe Point Sharing. Les coupons de carte de paiement EuroBonus sont personnels et ne peuvent être utilisés que par la personne qui détient la carte de paiement.

3.12 Le solde total partagé du Compte Point Sharing sera affiché comme solde de points disponibles dans la plupart des interfaces et communications de EB ainsi que de ses partenaires.

4.1 Le fait de rejoindre un Groupe Point Sharing n’affecte pas les niveaux d’adhésion de qualification.

4.2 Le niveau d’adhésion acquis est personnel, et les points de Niveau ou segments de Niveau cumulés continueront à être comptabilisés uniquement dans le niveau de qualification individuel des membres durant leur participation au Groupe Point Sharing. Les points Bonus gagnés peuvent être utilisés pour des voyages prime ou autres récompenses par les membres du Groupe Point Sharing. Dans le cadre du programme EuroBonus, les catégories de points sont réparties de la manière suivante :

(i) Les « points de Niveau » permettent d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ou de renouveler un niveau d’adhésion, mais ne peuvent pas être utilisés pour les voyages prime et autres produits ;

(ii) Les « points Bonus » peuvent être utilisés pour les voyages prime et autres produits, mais ne permettent pas d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ; et

(iii) Les « vols de Niveau » sont des vols assurés par SAS ou certains vols assurés par d’autres compagnies aériennes, tel qu’indiqué sur le site Internet de SAS, qui permettent d’accéder au niveau d’adhésion supérieur ou de renouveler un niveau d’adhésion.

4.3 Les avantages du niveau EuroBonus sont personnels, ce qui signifie que les avantages de niveau tels que l’absence d’expiration ne s’appliquent qu’aux points gagnés par le membre en question, et non aux points gagnés par d’autres membres du Groupe Point Sharing.

5.1 L’adhésion au programme EuroBonus, y compris l’utilisation du Produit Point Sharing, nous oblige à traiter vos données à caractère personnel. Pour remplir notre engagement en vertu des présentes Conditions générales, il est donc nécessaire pour nous de traiter les informations qui vous concernent en tant que personne.

5.2 Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à vous en tant que personne physique et permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une photo ou un numéro d’identification.

5.3 Les données à caractère personnel, telles que le nom, les transactions ou le numéro EuroBonus, seront accessibles aux autres membres du Groupe Point Sharing.

5.4 Ces données à caractère personnel sont principalement des informations que vous nous avez fournies ainsi que des données issues de nos partenaires commerciaux et d’autres tierces parties. Nous traitons ces données à des fins liées aux présentes Conditions générales, telles que la gestion de votre compte EuroBonus et de vos voyages, la simplification de vos voyages avec nous de même que l’amélioration et la personnalisation de nos produits, services, communications et offres en apprenant à vous connaître ainsi que vos préférences.

5.5 EB et SAS détermineront conjointement les fins et moyens du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’Article 26 du Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne 2016/679). À cette fin, EB et SAS ont conclu un accord de responsables conjoints du traitement, dont l’essence est définie ici : Accord entre responsables conjoints du traitement.

5.6 Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité destinée aux membres EuroBonus. Nous vous invitons à lire attentivement la politique vous concernant et à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionofficer@sas.se si vous avez des questions. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité pour les membres EuroBonus à tout moment.

5.7 Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons et la manière dont nous les utilisons, voir la Politique en matière de cookies de SAS.

6.1 Nous nous réservons le droit de mettre fin à une adhésion si nous jugeons qu’elle relève d’un usage abusif. Cela signifie que les points déjà gagnés, mais non utilisés ainsi que les billets/bons EuroBonus émis deviennent nuls et non avenus. Nous nous réservons le droit de déclasser votre niveau d’adhésion si nous jugeons qu’il relève d’un usage abusif. Un usage abusif peut consister en un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous ou nos partenaires commerciaux, nos employés ou passagers, une violation des Conditions générales EuroBonus ou des présentes Conditions générales, un comportement illégal, une fraude ou des actions qui sont généralement considérées comme immorales ou contraires à l’éthique.

6.2 Vous n’avez le droit de recevoir des points que lorsque vous réalisez des activités valides et uniquement pour vos propres vols. EB peut, à tout moment, modifier ou retirer des points pour toute activité ou tout point EuroBonus enregistré à tort sur votre compte EuroBonus ou le Compte Point Sharing en raison d’une erreur technique ou de tout autre dysfonctionnement. Afin d’éviter toute ambiguïté, une telle modification pourrait également affecter le niveau d’adhésion et les avantages qui y sont associés.

6.3 Les points et avantages (y compris le Produit Offrir une adhésion) sont personnels et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés, regroupés, hérités, remboursés en espèces ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans le programme EuroBonus, sauf indication contraire de la part de EB. En cas d’usage abusif, nous nous réservons le droit de confisquer les points, avantages et documents. Les membres peuvent se voir refuser l’accès à un avion, un hôtel ou se voir refuser de conclure un contrat ou de profiter de l’exécution d’un contrat pour d’autres produits et services. Si un voyage a débuté ou qu’un service ou produit a déjà été délivré, le passager peut se voir facturer le prix fort pour le reste du voyage ou de l’achat en question.

7.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suédois, dans la mesure de la législation ou du droit local. Les deux parties se soumettent à la juridiction non exclusive du tribunal d’instance de Stockholm, dans la mesure de la législation ou du droit local, pour la résolution de tout litige pouvant découler des présentes Conditions générales.

7.2 Toute disposition des présentes Conditions générales déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, est réputée dissociable et n’affecte pas les autres dispositions qui demeurent inchangées.

7.3 La dernière mise à jour des présentes Conditions générales a été effectuée le 1 septembre 2024 et remplace toutes les versions antérieures de celles-ci.